Pharmacie : enseigne, affichage et croix lumineuse
Temps de lecture : 3 minutesQui dit pharmacie, dit croix lumineuse ! C’est bien l’élément qui différencie les pharmacies des autres enseignes. Celle-ci permet aux clients d’identifier rapidement l’officine. Mais quelle est la réglementation sur ce symbole ? Quelles obligations doivent suivre les pharmaciens en matière d’affichage ou encore d’aménagement ? Découvrez les réponses dans cet article !
Législation relative à l’enseigne lumineuse
La législation impose une obligation d’extinction entre 1 H et 6 H du matin, du moins lorsque l’activité signalée a cessé. Les pharmaciens de garde ne sont, par conséquent, pas concernés par cette obligation. La croix doit rester allumée en cas de désignation de pharmacie de garde. Par ailleurs, on note que les enseignes clignotantes sont interdites. À l’exception des enseignes de pharmacie ou de tout autre service d’urgence !
La croix de la pharmacie
Placée à proximité immédiate de l’officine, la croix doit servir à sa localisation. Elle ne peut être qu’une croix grecque de couleur verte, lumineuse ou non, un caducée pharmaceutique de couleur verte, lumineux ou non, (…) constitué par une coupe d’Hygie et un serpent d’Epidaure (Art. R. 4235-53 du CSP).
La croix verte et le caducée sont des marques collectives dont le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens est titulaire. Elles comprennent chacune un règlement intérieur d’utilisation dans lequel il est notamment décrit la nature et le but de la marque, la qualité des personnes autorisées à l’utiliser, ainsi que les règles d’identification visuelle.
Les modèles des marques n° 1277618 et n° 97697361 qu’il convient d’utiliser sont disponibles sur le site Internet de l’INPI. La croix verte ne doit pas être un support publicitaire. Elle ne doit pas constituer une sollicitation illicite de clientèle.
La croix ou “croix grecque” est le symbole du secours. Elle est facilement reconnaissable par ses quatre branches égales. Elle trouve son origine dans les signes distinctifs de l’Ordre des Clercs réguliers pour les malades. Le caducée et la croix verte sont les seuls symboles réservés aux pharmaciens français. La croix verte a été déposée en tant que marque collective en 1984 par le Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens.
Horaires de la pharmacie
Afin d’informer la clientèle, il est souhaitable que les jours et heures d’ouverture soient affichés.
Pendant les heures de fermeture, sont portées à la connaissance du public :
-Soit les noms et adresses des proches confrères en mesure de procurer aux malades les médicaments et secours dont ils pourraient avoir besoin
-Soit ceux des autorités publiques habilitées à communiquer ces renseignements (Art. R. 4235-49 du CSP).
Si les services d’urgence les plus proches (médecin de garde, maison médicalisée, urgences hospitalières …) sont affichés, il est impératif que ces données soient actualisées.
Affichage dans l’officine
Ces affichages spécifiques doivent être aisémentidentifiables et consultables.Afin de respecter l’article 18.3 de la ConventionNationale, il est rappelé : «le pharmacien exposesur une affiche visible et aisément intelligible, dans la partie de l’officine destinée à l’accueil des patients, les majorations que le pharmacien est autorisé à facturer. »
Il est recommandé que cet affichage soit également lisible de l’extérieur et dans le cadre des principes généraux d’une signalétique adaptée (ex : taille des lettres, contraste de couleurs…).
Au sein de l’officine
Les médicaments sont détenus dans un endroit où n’ont pas librement accès les personnes étrangères à l’établissement (Art. R. 5132-20 du CSP). Il existe plusieurs dispositifs d’entreposage :
-Rayonnages : ils doivent être adaptés et modulables
-Colonnes de tiroirs – armoires : leur signalétique doit être prévue pour permettre un repérage aisé à toute personne autorisée
– Automate et robot : une procédure spécifique doit être prévue pour pallier tout dysfonctionnement
Connaissez-vous la réglementation en matière d’implantation des pharmacies ? Les pharmaciens n’ont pas la liberté de choix du lieu d’installation ! Découvrez notre article sur l’emplacement géographique : où installer ma pharmacie !
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